Ce que signifie la règle
Chaque ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement doit contenir exactement un élément enfant direct ram:SpecifiedTaxRegistration. Le contrôle compte les blocs d'immatriculation fiscale. Il ne vérifie ni le numéro d'immatriculation ni son schéma.
Pourquoi elle compte
Le profil EXTENDED exige un bloc d'immatriculation fiscale pour cette partie et n'en autorise qu'un seul à cet emplacement.
Comment corriger
Sous ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty, ajoutez ram:SpecifiedTaxRegistration s'il manque et renseignez les informations d'immatriculation du représentant. Si plusieurs blocs sont présents, conservez celui qui convient et supprimez les autres. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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