Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle ram:SubjectCode dans ram:IncludedNote sous rsm:ExchangedDocument. Cet élément contient le code objet de la note (BT-21). Une valeur non vide doit figurer dans la liste UNTDID 4451 du profil. Une valeur vide ne déclenche pas cette règle. La règle s'applique uniquement aux profils Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le code objet indique le sujet de la note à l'aide d'une liste commune. Il est distinct du texte de la note.
Comment corriger
Vérifiez le sujet de la note concernée. Dans le XML, corrigez ram:SubjectCode dans son ram:IncludedNote avec le code autorisé correspondant, ou supprimez cet élément facultatif en conservant le texte utile de la note. Regénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:SubjectCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000634 Le format de la date de facture doit être un code autorisé
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- FX-SCH-A-000637 La date d'une référence d'objet facturé exige un format
- FX-SCH-A-000638 Le format de date d'une référence d'objet facturé doit être valide
- FX-SCH-A-000639 Le schéma de l'identifiant d'objet facturé doit être autorisé