Ce que signifie la règle
La règle contrôle ram:TypeCode dans ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans. Un code de moyen de paiement (BT-81) non vide doit appartenir à la liste UNTDID 4461 du profil, par exemple 30 pour un virement bancaire, 58 pour un virement SEPA, 59 pour un prélèvement SEPA ou 48 pour une carte bancaire. Une valeur vide satisfait ce contrôle de liste.
Pourquoi elle compte
Le code indique le moyen de paiement. Il doit décrire le paiement convenu, et non un autre moyen choisi uniquement pour satisfaire le contrôle.
Comment corriger
Vérifiez le moyen de paiement convenu pour la facture. Dans le XML, corrigez ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode avec le code correspondant. Utilisez 58 uniquement pour un virement SEPA, et non automatiquement pour tout virement dans la zone euro. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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