Ce que signifie la règle
La règle contrôle ram:TaxCurrencyCode sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Une valeur non vide doit appartenir à la liste ISO 4217 du profil. Une valeur vide satisfait ce contrôle de liste. La règle ne détermine pas si une devise de comptabilisation de la TVA est nécessaire et ne vérifie pas le total de TVA correspondant (BT-111).
Pourquoi elle compte
La devise de comptabilisation de la TVA indique la devise du montant BT-111, distinct du total de TVA dans la devise de la facture.
Comment corriger
Vérifiez si la TVA doit aussi être exprimée dans une devise de comptabilisation distincte. Si oui, corrigez ram:TaxCurrencyCode sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement et vérifiez que BT-111 utilise cette devise. Sinon, omettez ram:TaxCurrencyCode plutôt que d'y inscrire une valeur de remplacement. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TaxCurrencyCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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