Ce que signifie la règle
Une note de la facture (BT-22) peut avoir un code de sujet (BT-21) qui indique la nature de la note. Il provient de la liste UNTDID 4451, par exemple AAI pour une information générale, SUR pour une remarque du vendeur, REG pour une information réglementaire, ABL pour une information légale ou TXD pour une information fiscale. Cette règle vérifie le ram:SubjectCode non vide de la note par rapport à la liste acceptée par le profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD. Le texte de la note est libre et n'est pas contrôlé ici.
Pourquoi elle compte
Dans Factur-X 1.09 EN 16931, un code de sujet de note non vide doit figurer dans la liste de codes admis.
Comment corriger
Ouvrez la note dans votre logiciel de facturation et regardez si elle a un champ sujet ou type. Choisissez un code de la liste, ou videz le champ et ne gardez que le texte. Si vous produisez le XML vous-même, ram:SubjectCode se trouve dans ram:IncludedNote sous rsm:ExchangedDocument et il est facultatif. Un mot ou une abréviation de votre invention n'est pas accepté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:SubjectCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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