FX-SCH-A-000444: Le code de schéma du numéro d'immatriculation doit être valide

Ce que signifie la règle

Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle contrôle l'attribut schemeID du ram:ID situé dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization. Il indique le schéma (BT-30-1) du numéro d'immatriculation du vendeur (BT-30). Une valeur non vide doit figurer dans la liste du profil, qui utilise des codes de schéma ISO 6523, par exemple 0009 pour un SIRET, 0060 pour un numéro DUNS ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Une valeur vide ne fait pas échouer ce test.

Pourquoi elle compte

Le code de schéma indique le type d'identifiant d'immatriculation fourni pour le vendeur. Ce contrôle ne vérifie pas le numéro lui-même.

Comment corriger

Vérifiez le schéma d'identification utilisé pour le numéro d'immatriculation du vendeur. Corrigez l'attribut schemeID du ram:ID dans ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization avec le code correspondant de la liste du profil. Si le schéma est facultatif pour votre facture et que vous ne pouvez pas l'identifier, omettez l'attribut plutôt que de deviner un code. Conservez le numéro d'immatriculation. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Value of '@schemeID' is not allowed.

Où cette règle s’applique