Ce que signifie la règle
Une instruction de paiement (ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans, BG-16) indique comment la facture doit être réglée. Pour un virement, elle désigne le compte à créditer (BG-17), comme un IBAN (BT-84). Cette règle échoue quand une même instruction de paiement contient plus d'un ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification de structure.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les coordonnées bancaires de l'instruction de paiement concernée et conservez un seul compte dans cette instruction. Supprimez les blocs en double ou, si les comptes sont différents, conservez le compte prévu pour cette instruction, puis exportez de nouveau. Ne supprimez pas les comptes des autres instructions de paiement pour satisfaire cette règle. Si vous produisez le XML vous-même, placez au plus un ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount dans chaque ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000195 Le compte à débiter doit contenir un seul IBAN
- FX-SCH-A-000196 La devise de la TVA doit être un code de devise valide
- FX-SCH-A-000265 Au moins une ligne par facture
- FX-SCH-A-000266 Un bloc de numéro de ligne par ligne
- FX-SCH-A-000267 Un seul bloc article par ligne
- FX-SCH-A-000268 Un seul bloc prix par ligne