Ce que signifie la règle
Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, ce contrôle vérifie ram:TaxCurrencyCode, la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Une valeur non vide doit figurer dans la liste de devises du profil, comme EUR, GBP ou SEK. Une valeur vide passe ce contrôle. Un code de trois lettres ne suffit pas s'il ne figure pas dans la liste.
Pourquoi elle compte
Le code indique la devise du montant de TVA comptabilisé. Ce contrôle vérifie uniquement si une valeur non vide figure dans la liste autorisée.
Comment corriger
Vérifiez la devise de comptabilisation de la TVA dont la facture a besoin. Dans le XML, renseignez ram:TaxCurrencyCode, sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, avec le code correspondant de la liste Basic WL, écrit exactement comme dans cette liste, sans nom ni symbole de devise. Si aucune devise de comptabilisation distincte n'est nécessaire, omettez l'élément. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TaxCurrencyCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |