FX-SCH-A-000044: Le net à payer est obligatoire

Ce que signifie la règle

Chaque bloc de totaux du document (BG-22, ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) doit contenir exactement un net à payer (BT-115, ram:DuePayableAmount). Ce montant tient compte du total TTC, des montants déjà réglés et de l'éventuel arrondi du net à payer. Lorsqu'il ne reste rien à payer, indiquez zéro sans omettre le champ. La règle compte seulement les éléments, sans vérifier leur valeur ni le calcul. Elle s'applique aux profils MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED de Factur-X 1.09 et de ZUGFeRD 2.5.

Pourquoi elle compte

Le net à payer indique le solde restant, et non la valeur totale de la facture. Le champ doit être présent même lorsque ce solde est nul.

Comment corriger

Vérifiez le net à payer en tenant compte des montants déjà réglés et de l'éventuel arrondi. Si plus rien n'est dû, indiquez zéro plutôt que d'omettre le champ. Dans le XML, placez la valeur correcte dans un seul ram:DuePayableAmount dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation et supprimez les doublons. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:DuePayableAmount' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique