FX-SCH-A-000020: La facture doit comporter un seul code de type de document

Ce que signifie la règle

L'en-tête du document (rsm:ExchangedDocument) doit contenir un seul élément ram:TypeCode pour le type de document (BT-3). Ce code indique la nature du fichier, par exemple 380 pour une facture, 381 pour un avoir ou 389 pour une autofacturation. La règle échoue si l'élément est absent ou s'il apparaît plusieurs fois. Elle ne vérifie pas si la valeur du code est admise.

Pourquoi elle compte

Le code de type permet de distinguer une facture, un avoir et une autofacturation. Le profil prévoit un seul élément pour déclarer ce type.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le type du document (facture, avoir ou autofacturation) et corrigez son export. Si vous produisez le XML vous-même, ne mettez qu'un seul ram:TypeCode dans rsm:ExchangedDocument, avec le code correspondant au document. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique