Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne et que le code du type de facture (BT-3) est 384 (facture rectificative), la facture devrait citer au moins une fois la facture qu'elle corrige (BG-3, référence à une facture antérieure). Le contrôle cherche une référence de facture dans le bloc des références de facturation. Cette référence contient le numéro de la facture antérieure (BT-25) et, en option, sa date (BT-26).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté. La référence permet à l'acheteur de rattacher la correction à la facture d'origine et de la comptabiliser à sa place. Sans elle, il doit retrouver à la main de quelle facture il s'agit ; mieux vaut donc la renseigner chaque fois que vous envoyez une facture rectificative.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la facture rectificative et renseignez le champ de la facture d'origine ou antérieure avec le numéro de la facture que vous corrigez. Ajoutez aussi sa date si le logiciel le propose. Si le document n'est pas une correction, passez le type de facture à une facture normale (380) au lieu de 384.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BG-3, BT-3
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |