Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux en Allemagne et que le code du moyen de paiement (BT-81) est 59 (prélèvement SEPA), le compte à débiter (BT-91) devrait être un IBAN valide. C'est le compte de l'acheteur sur lequel vous encaissez le paiement. Les espaces sont ignorés. La valeur doit comporter deux lettres majuscules pour le pays, deux chiffres de contrôle, puis des lettres ou des chiffres, et les chiffres de contrôle doivent être corrects.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, la facture reste donc acceptée. Un prélèvement est encaissé sur le compte de l'acheteur. Avec un IBAN invalide, votre banque ne peut pas encaisser le paiement et vous devez le relancer à la main. Cela vaut la peine de le corriger avant d'envoyer la facture.
Comment corriger
Ouvrez les informations de prélèvement de la facture ou de la fiche client et vérifiez l'IBAN du compte à débiter. Demandez à l'acheteur de le confirmer, ou recopiez-le depuis le mandat de prélèvement SEPA signé. Un IBAN allemand commence par DE et compte 22 caractères au total. Si l'acheteur paie finalement par virement, changez le moyen de paiement en conséquence.
Le texte publié de la règle
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Termes métier: BT-81, BT-91
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |