Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux en Allemagne, le code de type de facture (BT-3) devrait être l'une de ces valeurs de la liste UNTDID 1001 : 380 (facture), 381 (avoir), 384 (facture rectificative), 389 (autofacturation), 326 (facture partielle), 875 (facture de travaux partielle), 876 (facture de travaux partielle finale) ou 877 (facture de travaux finale). Le contrôle s'applique aussi bien aux factures qu'aux avoirs.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier reste accepté et transmis. Un code hors de la liste peut conduire le logiciel du destinataire à traiter le document de façon inattendue. Cela vaut donc la peine de le corriger, surtout si l'acheteur traite ses factures automatiquement.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le type de document de la facture. Choisissez facture (380) pour une facture ordinaire et avoir (381) pour un avoir. Utilisez 384 si la facture en rectifie une précédente, 389 pour une autofacturation, 326 pour une facture partielle et 875 à 877 pour les factures de travaux.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BT-3
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |