Ce que signifie la règle
Lorsqu'une pièce jointe est intégrée directement dans la facture (BT-125), l'élément qui la contient doit comporter un attribut mimeCode (BT-125-1). La règle vérifie seulement que l'attribut est présent. Une autre règle vérifie que sa valeur fait partie des types de fichier autorisés, comme PDF, PNG, JPEG, CSV, XLSX ou ODS.
Pourquoi elle compte
Sans code MIME, le système du destinataire ne peut pas savoir de quelles données il s'agit, donc il ne peut ni les ouvrir, ni les afficher, ni les traiter en toute sécurité. Le fichier ne respecte pas le format et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les pièces jointes de la facture et vérifiez que chaque fichier est joint de façon normale, car le logiciel renseigne en général le type de fichier lui-même. Un oubli provient le plus souvent d'un export personnalisé ou d'un script. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez l'attribut mimeCode à l'élément AttachmentBinaryObject, par exemple application/pdf. Si vous n'avez pas besoin de la pièce jointe, supprimez-la.
Le texte publié de la règle
Attached document Mime code (BT-125-1) shall be provided. Termes métier: BT-125
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |