Ce que signifie la règle
Le bloc des totaux de la facture (SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation) ne doit pas contenir NetIncludingTaxesLineTotalAmount, un total distinct des lignes taxes comprises. La norme EN 16931 a ses propres totaux pour le montant total TTC (BT-112) et le net à payer (BT-115).
Pourquoi elle compte
Cette règle est un avertissement, le fichier reste donc accepté. Le chiffre est en dehors de la norme et le logiciel du destinataire n'est pas censé le lire. Les totaux qu'il lit sont ceux que définit la norme EN 16931. Il vaut la peine de corriger si le destinataire ou sa plateforme agréée attend un fichier strictement conforme.
Comment corriger
Supprimez NetIncludingTaxesLineTotalAmount du bloc des totaux. Gardez le montant total TTC (BT-112) et le net à payer (BT-115), qui sont des éléments distincts et ceux que lit le destinataire. Si votre logiciel ajoute ce chiffre de lui-même, choisissez l'option EN 16931 dans ses paramètres d'export de facture électronique ou demandez à l'éditeur de cesser de l'écrire.
Le texte publié de la règle
NetIncludingTaxesLineTotalAmount should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |