Ce que signifie la règle
La règle examine le bloc livraison de chaque ligne de facture (SpecifiedLineTradeDelivery). Il ne doit pas contenir de PerPackageUnitQuantity, le nombre d'unités contenues dans chaque colis. La norme EN 16931 n'a aucun champ pour le contenu d'un colis.
Pourquoi elle compte
La facture n'est pas rejetée, car il s'agit d'un avertissement. Le logiciel du destinataire ne lit pas cet élément, le chiffre risque donc d'être perdu et ne peut pas servir à contrôler la livraison. Une correction vaut surtout si la taille du conditionnement compte pour l'acheteur.
Comment corriger
Désactivez les options d'emballage dans les réglages d'export de votre logiciel de facturation. Si la taille du conditionnement compte, ajoutez-la à la description de l'article (BT-154), par exemple le nombre de pièces par carton. La quantité que vous facturez reste dans la quantité facturée (BT-129).
Le texte publié de la règle
PerPackageUnitQuantity should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |