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Avertissement

CII-SR-065: Pas de date d'annulation de lancement annoncé dans les informations sur l'article

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-065 signale la présence de ram:FormattedCancellationAnnouncedLaunchDateTime dans les informations sur l'article d'une ligne. Supprimez cet élément de ram:SpecifiedTradeProduct, car il n'est pas prévu dans la syntaxe CII d'EN 16931.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie que le bloc d'informations sur l'article (BG-31), ram:SpecifiedTradeProduct, ne contient aucun élément enfant ram:FormattedCancellationAnnouncedLaunchDateTime. Le contrôle porte sur la présence de l'élément, pas sur la validité de la date.

Pourquoi elle compte

Cet élément n'est pas prévu dans la syntaxe CII d'EN 16931. L'avertissement ne permet pas de conclure que la facture sera acceptée.

Comment corriger

Supprimez ram:FormattedCancellationAnnouncedLaunchDateTime du ram:SpecifiedTradeProduct de la ligne concernée. Si cette information est utile à l'acheteur et relève de la description de l'article, conservez-la sous forme de texte dans ram:Description (BT-154). Si votre logiciel continue d'ajouter l'élément, demandez à son fournisseur de le retirer de l'export CII. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

FormattedCancellationAnnouncedLaunchDateTime should not be present

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-065 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026