Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que le bloc d'informations sur l'article (BG-31), ram:SpecifiedTradeProduct, ne contient aucun élément enfant ram:FormattedLatestProductDataChangeDateTime. Elle ne vérifie pas si la date elle-même est correcte.
Pourquoi elle compte
La syntaxe CII d'EN 16931 ne prévoit pas cet élément de date de modification des données produit.
Comment corriger
Supprimez ram:FormattedLatestProductDataChangeDateTime du ram:SpecifiedTradeProduct de chaque ligne concernée. Si votre logiciel continue de l'ajouter, demandez à son fournisseur de le retirer de l'export CII. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
FormattedLatestProductDataChangeDateTime should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-067 Pas d'élément ID dans les attributs de l'article
- CII-SR-068 Pas de code de type sur les attributs de l'article
- CII-SR-069 Chaque attribut d'article doit avoir exactement un nom
- CII-SR-070 Écrivez les mesures des attributs d'article sous forme de texte
- CII-SR-071 Pas de code de méthode de mesure sur les attributs de l'article
- CII-SR-072 Chaque attribut d'article doit avoir exactement une valeur