Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, quatre identifiants sont concernés par cette règle : l'identifiant de spécification (BT-24), le numéro de facture (BT-1), l'identifiant de la ligne de facture (BT-126) et l'identifiant de l'article attribué par le vendeur (BT-155). La vérification échoue si l'un d'eux porte un attribut schemeURI, qui contient un URI identifiant le schéma d'identifiants. Les autres attributs et les autres identifiants du fichier ne sont pas concernés par cette règle.
Pourquoi elle compte
La représentation CII d'EN 16931 n'autorise pas l'attribut schemeURI sur ces quatre identifiants.
Comment corriger
Ouvrez le fichier XML dans un éditeur de texte et cherchez schemeURI. Supprimez uniquement cet attribut de l'élément signalé : ram:ID sous ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter ou rsm:ExchangedDocument, ram:LineID sous ram:AssociatedDocumentLineDocument, ou ram:SellerAssignedID sous ram:SpecifiedTradeProduct. Conservez la valeur elle-même. Enregistrez le fichier corrigé, puis vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
schemeURI should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-DT-005 Retirer l'attribut schemeID des identifiants
- CII-DT-006 Retirer l'attribut schemeAgencyID des identifiants
- CII-DT-007 Retirer l'attribut schemeVersionID des identifiants
- CII-DT-008 Retirer l'attribut name des codes de type
- CII-DT-009 Retirer l'attribut listURI des codes de type
- CII-DT-010 Retirer l'attribut listID du code de type de facture