Ce que signifie la règle
Le texte du motif d'exonération de TVA (BT-120), placé dans le récapitulatif de TVA, ne doit pas dépasser 100 caractères. Avant le décompte, les espaces en début et en fin de texte sont retirés et une suite d'espaces ne compte que pour un seul caractère. Ce texte sert lorsque la TVA n'est pas facturée, par exemple pour des articles exonérés de TVA ou en cas d'autoliquidation.
Pourquoi elle compte
C'est une règle roumaine pour RO e-Factura, et elle est bloquante. La vérification échoue et le fichier est rejeté. La facture n'est pas acceptée tant que le motif n'est pas raccourci.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez le paramétrage de TVA utilisé pour les articles sans TVA et cherchez le motif d'exonération ou la mention. Ne gardez que la référence légale ou une formulation courte, et supprimez les phrases qui l'entourent. Exportez ensuite de nouveau la facture électronique.
Le texte publié de la règle
Numarul maxim permis de caractere pentru Motivul scutirii de TVA (BT-120) este 100. #The allowed maximum number of characters for the VAT exemption reason text (BT-120) is 100. Termes métier: BT-120
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |