BR-RO-030: Facture en devise : la TVA doit être exprimée en RON

Ce que signifie la règle

Lorsque le code de la devise de la facture (BT-5) est autre que RON, le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doit être présent et valoir RON. Si la facture est déjà en RON, la règle n'a rien à vérifier. Dans le XML, ce sont cbc:DocumentCurrencyCode et cbc:TaxCurrencyCode.

Pourquoi elle compte

La TVA roumaine est comptabilisée et déclarée en lei. Sur une facture en euros ou dans une autre devise, BT-6 indique au destinataire la devise utilisée pour la déclaration de TVA. Sans ce code, le fichier enfreint les règles roumaines CIUS-RO et il est rejeté.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, cherchez le réglage de la devise de TVA (ou devise fiscale), souvent placé près de la devise de la facture, et choisissez RON. Une fois ce code renseigné, la facture doit aussi indiquer le total de TVA en RON (BT-111) : votre logiciel a donc besoin d'un taux de change pour convertir la TVA. Si vous deviez facturer en lei, changez plutôt la devise de la facture en RON.

Le texte publié de la règle

Daca Codul monedei facturii (BT-5) este altul decat RON, atunci Codul monedei de contabilizare a TVA (BT-6) trebuie sa fie RON. #If the Invoice currency code (BT-5) is other than RON, then the VAT accounting currency code(BT-6) must be RON.

Termes métier: BT-5, BT-6

Où cette règle s’applique