Ce que signifie la règle
Une note en texte libre de la facture comporte un code de sujet (BT-21), un court code qui classe la note. Cette règle n'existe que dans le jeu de règles CII et déclenche l'avertissement dès qu'un code de sujet est utilisé.
Pourquoi elle compte
Rien n'est rejeté. Le jeu de règles néerlandais précise qu'un tel code ne doit être utilisé que s'il a été convenu avec le destinataire, faute de quoi celui-ci n'a pas de raison d'en tenir compte.
Comment corriger
Supprimez le code de sujet des notes de facture dans votre logiciel de facturation ou dans les réglages d'export. Le texte de la note peut rester. Si votre acheteur vous a demandé d'utiliser des codes précis, conservez-les et ignorez l'avertissement.
Le texte publié de la règle
The use of an invoice note subject code (/rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote/ram:SubjectCode) is not recommended. If deemed necessary the code shall be agreed upon with the receiving party. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |