Ce que signifie la règle
La facture contient un code (BT-8) qui indique comment la date d'exigibilité de la TVA est déterminée, par exemple à partir de la date de la facture, de la date de livraison ou de la date de paiement. L'avertissement ne concerne que ce code. Une période de facturation avec une date de début et une date de fin n'est pas touchée.
Pourquoi elle compte
Rien n'est rejeté. Le jeu de règles néerlandais précise que la valeur est ignorée : elle ne change rien pour le destinataire.
Comment corriger
Ne le corrigez que si vous voulez un fichier sans avertissement. Dans votre logiciel de facturation, effacez le code d'exigibilité de la TVA ou désactivez l'option d'export qui l'ajoute. Certains programmes le renseignent par défaut.
Le texte publié de la règle
The use of a tax point date code (cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode) is not recommended, and its value will be ignored Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |