BR-FXEXT-E-08REV: Exonéré de TVA : une base par motif d'exonération

Ce que signifie la règle

C'est la version révisée, plus stricte, du contrôle du profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD. Chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie E (exonéré de TVA) doit avoir une base d'imposition (BT-116) égale aux montants nets des lignes (BT-131), moins les remises globales (BT-92), plus les frais globaux (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272), en ne comptant que les éléments de catégorie E qui ont le même motif d'exonération que l'entrée. Lorsqu'un élément indique son propre motif, son texte et son code doivent être identiques au texte (BT-120) et au code (BT-121) du motif de l'entrée. Il s'agit, pour le texte et le code, de BT-194 et BT-195 sur une ligne, de BT-173 et BT-174 sur une remise, de BT-175 et BT-176 sur des frais, et de BT-X-591 et BT-X-592 sur des frais de service logistique. Seules les lignes de détail comptent, et un écart de 0,01 au plus par montant compté est toléré pour les arrondis.

Pourquoi elle compte

Un avertissement n'arrête pas la facture : le fichier reste accepté. Le texte officiel de la règle précise que cette version révisée est celle qu'il faudra respecter au final ; mieux vaut donc corriger dès maintenant. Elle vérifie chaque motif d'exonération séparément, de sorte que chaque motif affiché dans le récapitulatif de TVA est appuyé par les éléments qui le portent.

Comment corriger

Dans le récapitulatif de TVA, utilisez une entrée E par motif d'exonération. Donnez à chaque entrée le même texte et le même code de motif que les lignes, remises et frais qu'elle couvre, et pour base d'imposition le total de ces seuls éléments. Lorsqu'un élément porte son propre motif, vérifiez que le texte et le code sont identiques à ceux de l'entrée, mot pour mot. Les logiciels de facturation établissent normalement le récapitulatif à partir des éléments ; la correction habituelle consiste donc à saisir le même texte et le même code de motif sur tous les éléments qui partagent un motif.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “E” ("Exempt from VAT"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-X-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Exempt from VAT" (E), and where applicable the VAT exemption reason and specification code (BT-195, BT-174 and BT-176 and BT-X-592) and the Exemption reason text (BT-194, BT-173 and BT-175 and BT-X-591) are identical with the VAT category VAT exemption reason and specification code (BT-121) and VAT exemption reason text (BT-120), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176, BT-194, BT-195

Où cette règle s’applique