Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, cette règle vérifie le taux renseigné dans cbc:Percent sous cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory. Ce contexte ne distingue pas les remises des frais et ne se limite pas aux remises globales. BT-96 désigne le taux de TVA d'une remise globale. Le taux doit être un pourcentage numérique sans le signe % et faire partie des valeurs admises par les règles françaises. Un taux absent n'est pas signalé par cette règle.
Pourquoi elle compte
Le taux doit représenter le pourcentage prévu. Dans le fichier, 20 correspond à 20 %, tandis que 0.2 correspond à 0,2 %.
Comment corriger
Vérifiez le taux de TVA de la remise ou des frais concernés, notamment BT-96 pour une remise globale. Dans cbc:Percent, indiquez le taux prévu sans le signe % et utilisez un point pour les décimales. Pour un taux de 20 %, écrivez 20 et non 0.2. Vérifiez que le taux fait partie des valeurs admises par les règles françaises. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |