Ce que signifie la règle
Le taux de TVA de chaque ligne de facture (BT-152) doit être un pourcentage écrit comme un nombre simple, sans le signe %, et faire partie des taux admis par les règles françaises. Une ligne sans taux n'est pas signalée par cette règle. Cette règle figure dans les jeux de règles pour les factures UBL, les avoirs UBL et les fichiers CII. En UBL, le contrôle vise cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory.
Pourquoi elle compte
Le taux de la ligne contribue aux informations de TVA du récapitulatif. Sa valeur doit représenter le pourcentage prévu.
Comment corriger
Ouvrez la ligne de facture citée dans le message de vérification et vérifiez son taux de TVA (BT-152). En UBL, corrigez cbc:Percent dans le cac:ClassifiedTaxCategory de la ligne ; en CII, corrigez le champ correspondant à BT-152. Indiquez le taux prévu sans le signe %, avec un point pour les décimales dans le XML. Pour un taux de 20 %, écrivez 20 et non 0.2. Si le taux provient d'un réglage produit incorrect, corrigez aussi ce réglage. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |