Ce que signifie la règle
Le taux de TVA de chaque ligne du récapitulatif de TVA (BT-119) doit être un pourcentage écrit comme un nombre simple, sans le signe %, et faire partie des taux admis par les règles françaises. Une ligne sans taux n'est pas signalée par cette règle. Elle s'applique aux factures et aux avoirs au format UBL ainsi qu'aux fichiers CII.
Pourquoi elle compte
Le récapitulatif de TVA résume la TVA par catégorie et par taux.
Comment corriger
Vérifiez le taux de la ligne concernée du récapitulatif de TVA (BT-119). En UBL, corrigez cbc:Percent sous cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory ; en CII, corrigez le champ correspondant à BT-119. Indiquez le taux prévu sans le signe %, avec un point pour les décimales dans le XML. Pour un taux de 20 %, écrivez 20 et non 0.2. Si votre logiciel produit ce récapitulatif, vérifiez les taux des lignes et des remises ou frais globaux concernés. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |