Ce que signifie la règle
Dans les fichiers CII, la règle vérifie ram:ApplicableTradeTax sous le ram:SpecifiedLineTradeSettlement de la ligne. La catégorie (BT-151) doit être S, E, AE, K, G, O ou Z. Elle peut être omise uniquement si ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode vaut GROUP ou INFORMATION sur la même ligne. Ces motifs n'autorisent pas un code de catégorie non admis qui reste renseigné.
Pourquoi elle compte
La catégorie de TVA décrit le traitement de la ligne et alimente le récapitulatif de TVA. L'exception permet d'omettre la catégorie lorsque le code de motif de la ligne est GROUP ou INFORMATION.
Comment corriger
Vérifiez la catégorie de TVA (BT-151) de la ligne concernée et choisissez un code autorisé qui correspond au traitement de TVA réel. Si vous omettez la catégorie pour une ligne de groupe ou d'information, vérifiez que son ram:LineStatusReasonCode vaut GROUP ou INFORMATION. Un titre ou un commentaire sans prix ne suffit pas à remplir cette condition. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |