Ce que signifie la règle
Dans les fichiers CII, la règle vérifie ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Elle porte sur le récapitulatif de TVA (BG-23), dont la catégorie (BT-118) doit être S, E, AE, K, G, O ou Z. Malgré la présence de BT-95 dans l'identifiant de la règle, ce contexte vise le récapitulatif de TVA, pas une remise.
Pourquoi elle compte
Le récapitulatif de TVA répartit les montants par traitement de TVA. Ses catégories doivent appartenir à la liste autorisée par ce jeu de règles France CTC.
Comment corriger
Repérez la ligne concernée dans le récapitulatif de TVA et corrigez sa catégorie (BT-118) selon le traitement de TVA réel. Si votre logiciel génère ce récapitulatif, vérifiez aussi les catégories des lignes, des remises globales et des frais globaux qui alimentent cette ligne du récapitulatif, puis corrigez celles qui sont erronées. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |