Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, la règle vérifie cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory partout où ce contexte apparaît, pas seulement au niveau de l'ensemble du document. Si un code de catégorie est sélectionné, il doit être S, E, AE, K, G, O ou Z. Au niveau global, la catégorie d'une remise est BT-95 et celle des frais est BT-102. L'absence de code ne déclenche pas cette erreur.
Pourquoi elle compte
La catégorie indique le traitement de TVA de la remise ou des frais. La règle vérifie que le code fourni appartient à la liste autorisée, pas que le traitement de TVA est correct.
Comment corriger
Repérez le bloc cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory concerné dans le fichier UBL et identifiez la remise ou les frais correspondants. Corrigez le code avec une catégorie autorisée qui correspond au traitement de TVA réel. Ne supprimez pas une catégorie obligatoire au seul motif que ce test ne signale pas son absence. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |