Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, la règle vérifie cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory partout où ce contexte apparaît, pas seulement au niveau de l'ensemble du document. La catégorie sélectionnée ne doit être ni L ni M. Au niveau global, ces catégories correspondent à BT-95 pour une remise et à BT-102 pour des frais. L concerne la taxe des îles Canaries et M celle de Ceuta et Melilla. BR-FR-15_BT-95_BT-102-1 vérifie la liste complète des codes autorisés lorsqu'un code est présent.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exclut L et M des catégories utilisables pour les remises et les frais.
Comment corriger
Repérez le bloc cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory concerné dans le fichier UBL. Si L ou M est erroné, remplacez-le par un code autorisé qui correspond au traitement fiscal réel de la remise ou des frais. Si l'opération nécessite réellement L ou M, vérifiez si ce jeu de règles France CTC s'applique, sans choisir un code sans rapport avec ce traitement. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France. Valeur actuelle : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |