Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, la règle vérifie un code de catégorie sélectionné dans cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory. La catégorie du récapitulatif de TVA (BG-23, BT-118) doit alors être S, E, AE, K, G, O ou Z. L'absence de code de catégorie ne déclenche pas cette erreur.
Pourquoi elle compte
La catégorie indique le traitement de TVA des montants de la ligne du récapitulatif. Ce jeu de règles limite les valeurs autorisées pour ce champ.
Comment corriger
Repérez la ligne concernée dans le récapitulatif de TVA (BG-23) et corrigez sa catégorie (BT-118) selon le traitement de TVA réel. Si votre logiciel génère cette ligne à partir de lignes de facture, de remises globales ou de frais globaux, vérifiez leurs catégories et corrigez celles qui sont erronées. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |