Ce que signifie la règle
Dans les factures et les avoirs UBL, la règle vérifie la catégorie dans cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory. Aucune ligne du récapitulatif de TVA (BG-23, BT-118) ne doit utiliser L ou M. Ces codes concernent des taxes de territoires espagnols. Ce test exclut uniquement L et M ; il ne vérifie pas à lui seul qu'un autre code est autorisé.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC exclut L et M des catégories du récapitulatif de TVA.
Comment corriger
Repérez la ligne du récapitulatif qui utilise L ou M et vérifiez son traitement fiscal réel. Corrigez sa catégorie (BT-118) si elle est erronée. Vérifiez aussi si ce code figure dans les lignes, les remises globales ou les frais globaux qui l'alimentent, puis corrigez les catégories erronées. Si l'opération nécessite réellement L ou M, vérifiez si ce jeu de règles France CTC s'applique. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Les codes 'L' et 'M' ne sont pas pertinents en France. Valeur actuelle : " … ". Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |