Ce que signifie la règle
La règle compte les occurrences exactes de #TXD# dans les notes réunies au niveau du document (BG-3 dans cette règle). Ce marqueur représente le code sujet TXD (BT-21) dans le texte de la note (BT-22). Zéro ou une occurrence satisfait cette règle ; deux occurrences la font échouer, même dans une seule note. Cette règle n'impose pas la présence du marqueur. Le contrôle s'applique aux factures et aux avoirs UBL.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC autorise au maximum une occurrence de #TXD# dans les notes au niveau du document.
Comment corriger
Recherchez chaque occurrence de #TXD# dans les éléments cbc:Note au niveau de la facture ou de l'avoir. Supprimez les marqueurs supplémentaires à l'intérieur d'une même note. Si plusieurs notes contiennent le marqueur, regroupez le texte utile avec un seul #TXD#, sans perdre les mentions dont vous avez besoin, puis supprimez le contenu en double. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3). Termes métier: BG-3
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- BR-55 Numéro de la facture antérieure obligatoire
- BR-DE-26 Une facture rectificative devrait citer la facture qu'elle corrige
- BR-FR-05_BT-22-1 Les notes doivent mentionner l'indemnité de recouvrement (#PMT#)
- BR-FR-05_BT-22-2 Les notes doivent mentionner les pénalités de retard (#PMD#)
- BR-FR-05_BT-22-3 Les notes doivent mentionner l'escompte ou son absence (#AAB#)
- BR-FR-06_BT-21-1 La mention d'indemnité de recouvrement (PMT) doit être unique