Ce que signifie la règle
La règle compte les occurrences exactes de #AAB# dans les notes réunies au niveau du document (BG-3 dans cette règle). Ce marqueur représente le code sujet AAB (BT-21) dans le texte de la note (BT-22). Zéro ou une occurrence satisfait cette règle ; deux occurrences la font échouer, même dans une seule note. La présence du marqueur est exigée séparément par BR-FR-05_BT-22-3. Le contrôle s'applique aux factures et aux avoirs UBL.
Pourquoi elle compte
Le jeu de règles France CTC autorise au maximum une occurrence de #AAB# dans les notes au niveau du document.
Comment corriger
Recherchez chaque occurrence de #AAB# dans les éléments cbc:Note au niveau de la facture ou de l'avoir. Vérifiez quel texte correspond à vos conditions réelles d'escompte ou à l'absence d'escompte. Gardez ce texte avec un seul marqueur #AAB#, puis supprimez les marqueurs supplémentaires et les textes contradictoires ou répétés. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
Le code sujet AAB (mention d’escompte ou d’absence d’escompte) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3). Termes métier: BG-3
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- BR-55 Numéro de la facture antérieure obligatoire
- BR-DE-26 Une facture rectificative devrait citer la facture qu'elle corrige
- BR-FR-05_BT-22-1 Les notes doivent mentionner l'indemnité de recouvrement (#PMT#)
- BR-FR-05_BT-22-2 Les notes doivent mentionner les pénalités de retard (#PMD#)
- BR-FR-05_BT-22-3 Les notes doivent mentionner l'escompte ou son absence (#AAB#)
- BR-FR-06_BT-21-1 La mention d'indemnité de recouvrement (PMT) doit être unique