Ce que signifie la règle
La vérification porte sur les éléments udt:DateTimeString présents sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod/ram:EndDateTime dans une ligne CII. Cette date de fin de période (BT-135) doit être valide et son année doit aller de 2000 à 2099. La règle ne demande pas d'ajouter une date à chaque ligne.
Pourquoi elle compte
La date indique quand se termine la période couverte par la ligne. France CTC limite les années admises dans ce champ CII.
Comment corriger
Comparez la valeur citée dans le message d'erreur avec la date réelle de fin de la période. Dans la ligne CII concernée, corrigez udt:DateTimeString sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod/ram:EndDateTime. Ne supprimez pas toute la période uniquement pour faire disparaître cette erreur et ne remplacez pas une date réelle par une date inventée. Si la date vient de votre logiciel de facturation, corrigez-la dans le logiciel, exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La date de fin de période de facturation en ligne (udt:DateTimeString) doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier la validité de la date. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |