Ce que signifie la règle
Chaque catégorie de TVA du récapitulatif de TVA a son propre montant de TVA (BT-117). Dans la version roumaine CIUS-RO de la facture ou de l'avoir, ce montant peut avoir au plus deux chiffres après la virgule. La vérification lit le montant tel qu'il est écrit dans le fichier, avec un point comme séparateur décimal : une valeur comme 19.0000 échoue donc aussi, alors que 19 ou 19.00 passe.
Pourquoi elle compte
Le système roumain de facturation électronique (RO e-Factura) vérifie les fichiers d'après les règles CIUS-RO et rejette ceux qui ne les respectent pas. Un montant de TVA avec des décimales en trop échoue à cette vérification, et la facture n'est donc pas transmise.
Comment corriger
Ouvrez le récapitulatif de TVA, qui contient une ligne par catégorie et par taux de TVA, et arrondissez le montant de TVA de chaque catégorie à deux décimales. Supprimez aussi les zéros en trop au-delà de la deuxième décimale. Dans la plupart des logiciels de facturation, il s'agit d'un réglage d'arrondi ou de format des nombres pour la TVA. Vérifiez ensuite que le total de la TVA (BT-110) reste égal à la somme des montants par catégorie.
Le texte publié de la règle
Numarul maxim permis de zecimale pentru Valoarea TVA pentru fiecare categorie de TVA (BT-117) este 2. #The allowed maximum number of decimals for the VAT category tax amount (BT-117) is 2. Termes métier: BT-117
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |