BR-DEC-15: TVA en devise de comptabilisation : deux décimales au maximum

Ce que signifie la règle

La facture indique une devise de comptabilisation de la TVA (BT-6), et le montant total de TVA dans cette devise (BT-111) compte plus de deux chiffres après la virgule. Tous les chiffres comptent. Le contrôle ne s'applique que si un total de TVA dans cette devise est présent. Le total de TVA dans la devise de la facture est contrôlé par BR-DEC-13.

Pourquoi elle compte

Lorsqu'une facture est établie dans une devise et que la TVA doit être déclarée dans une autre, c'est ce montant qui sert de base à la déclaration de TVA. Un montant avec des décimales en trop ne peut pas être comptabilisé tel quel. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Prenez le total de TVA dans la devise de la facture, multipliez-le par le taux de change que vous utilisez et arrondissez le résultat à deux décimales. Indiquez ce montant arrondi comme total de TVA dans la devise de comptabilisation. Cette règle limite les décimales du montant, pas celles du taux de change.

Le texte publié de la règle

The allowed maximum number of decimals for the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) is 2.

Termes métier: BT-111

Où cette règle s’applique