Ce que signifie la règle
Le code type de facture (BT-3) est 261, 381, 396, 502 ou 503 : il s'agit d'un avoir. L'avoir doit nommer la facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) de l'une de ces deux façons : au moins une fois au niveau du document, ou sur chaque ligne (BG-25), sous la forme d'une référence à une facture antérieure au niveau de la ligne (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Si aucune des deux n'est remplie, la règle échoue. Le message indique combien de références ont été trouvées. Dans le jeu de règles CII, la voie par les lignes ne vaut que pour les lignes sans sous-type ou avec le sous-type DETAIL ; les lignes GROUP sont donc exclues de ce décompte.
Pourquoi elle compte
Un avoir réduit ou annule une facture déjà envoyée. Sans lien avec cette facture, le destinataire ne peut pas imputer l'avoir sur elle, et la plateforme rejette le fichier.
Comment corriger
Le plus simple est une seule référence en tête de l'avoir : indiquez le numéro et la date d'émission de la facture créditée dans la section des factures antérieures (BG-3, BT-25 et BT-26). Si l'avoir porte sur plusieurs factures, ajoutez une référence pour chacune, la règle en demandant au moins une. L'autre voie consiste à donner à chaque ligne sa propre référence à la facture antérieure, avec sa date.
Le texte publié de la règle
Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Références entête trouvées : … . Nbline : … LineREF : … N° Facture : … Dans France CTC (CII), la règle s’énonce ainsi :
Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) sans subtype (EXT-FR-FE-163) ou avec subtype 'DETAIL' doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Références entête trouvées : … . Termes métier: BG-25, BT-3, BT-25, BT-26
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |