00474: Taux de TVA à zéro non admis pour ce type de document
Ce que cela signifie
SdI code 00474 signifie que le type de document indiqué dans 2.1.1.1 TipoDocumento est TD21 et qu'une ligne a un taux de TVA à zéro (2.2.1.12 AliquotaIVA).
La cause habituelle
Une ligne d'un document TD21 a un taux de TVA à zéro, ce qui n'est pas admis pour ce type de document.
Comment le corriger
Indiquez sur chaque ligne le taux de TVA qui s'applique, puis renvoyez le fichier.
Éléments lus par la vérification
-
2.1.1.1 TipoDocumento -
2.2.1.12 AliquotaIVA
Le code tel que publié
Lire le document officiel . Source : Elenco dei controlli effettuati sul file fattura del Sistema di Interscambio, version 2.0, publiée par Agenzia delle Entrate, fatturapa.gov.it, consultée le 8 novembre 2026.
Klarbon explique chaque code avec ses propres mots ; le texte officiel figure dans le document dont le lien se trouve ci-dessus.
Examinez votre fichier
Ouvrez la facture dans votre navigateur pour repérer les champs que ce code désigne : Open an Italian FatturaPA invoice. Open an Italian FatturaPA invoice
Autres codes SdI
- 00400 Code Natura absent sur une ligne à taux de TVA zéro
- 00401 Code Natura sur une ligne soumise à la TVA
- 00403 Date de facture postérieure à la réception du fichier
- 00411 Données de retenue manquantes pour des lignes soumises à retenue
- 00413 Code Natura absent sur une cotisation de caisse à TVA zéro
- 00414 Code Natura sur une cotisation de caisse soumise à la TVA
- 00415 Données de retenue manquantes pour une cotisation de caisse
- 00417 Acheteur sans numéro de TVA ni numéro fiscal
- 00418 Avoir daté avant la facture qu'il corrige
- 00419 Récapitulatif de TVA manquant pour un taux
- 00420 Autoliquidation (N6) combinée à la scission des paiements
- 00421 Montant de TVA mal calculé
- 00422 Montant HT du récapitulatif de TVA mal calculé
- 00423 Total de ligne mal calculé
- 00424 Taux de TVA non exprimé en pourcentage
- 00425 Numéro de facture sans chiffre
- 00427 Longueur du code destinataire inadaptée au format
- 00428 Format de transmission différent de la version du fichier
- 00429 Code Natura manquant pour un taux de TVA à zéro
- 00430 Code Natura présent alors que le taux de TVA n'est pas zéro
- 00437 Remise ou majoration de la facture sans pourcentage ni montant
- 00438 Remise ou majoration d'une ligne sans pourcentage ni montant
- 00443 Taux de TVA absent du récapitulatif de TVA
- 00444 Code Natura absent du récapitulatif de TVA
- 00445 Code Natura générique qui n'est plus accepté
- 00471 Vendeur et acheteur identiques pour ce type de document
- 00472 Vendeur et acheteur différents pour ce type de document
- 00473 Pays du vendeur non admis pour ce type de document
- 00475 Numéro de TVA de l'acheteur obligatoire pour ce type de document
- 00476 Aucun des deux codes pays n'indique l'Italie
- 00477 Déclaration d'intention qui n'est plus valable