PAY: Conditions de paiement incorrectes
Ce que cela signifie
Peppol PAY : dans une réponse à la facture (Invoice Response), ce motif indique que les conditions de paiement ne correspondent pas à ce que l'acheteur attendait.
La cause habituelle
Les conditions de paiement, comme la date d'échéance ou le compte bancaire, diffèrent de celles convenues.
Comment le corriger
Comparez les conditions de paiement avec le contrat, puis corrigez la facture comme la réponse le demande.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Validate a Peppol BIS invoice
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le code tel que publié
Lire le document officiel . Source : Peppol BIS Invoice Response 3.1 (BIS 63A), with its code lists, version Peppol BIS 3, 2026-Q2 release, publiée par OpenPeppol AISBL, consultée le 8 novembre 2026.
Klarbon explique chaque code avec ses propres mots ; le texte officiel figure dans le document dont le lien se trouve ci-dessus.
Examinez votre fichier
Vérifiez la facture au regard des règles que ce portail applique : Validate a Peppol BIS invoice. Validate a Peppol BIS invoice