LEG: Informations légales incorrectes
Ce que cela signifie
Peppol LEG est un motif dans une Invoice Response : une information de la facture ne respecte pas les exigences légales.
La cause habituelle
Une mention obligatoire est absente ou erronée, par exemple le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur (BT-48). La réponse peut indiquer le champ concerné et la bonne valeur.
Comment le corriger
Corrigez l'information que la réponse indique, ou demandez à l'acheteur laquelle doit être corrigée. Envoyez une facture corrigée, un avoir ou les deux, selon ce qui est demandé dans la réponse.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Validate a Peppol BIS invoice
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le code tel que publié
Lire le document officiel . Source : Peppol BIS Invoice Response 3.1 (BIS 63A), with its code lists, version Peppol BIS 3, 2026-Q2 release, publiée par OpenPeppol AISBL, consultée le 8 novembre 2026.
Klarbon explique chaque code avec ses propres mots ; le texte officiel figure dans le document dont le lien se trouve ci-dessus.
Examinez votre fichier
Vérifiez la facture au regard des règles que ce portail applique : Validate a Peppol BIS invoice. Validate a Peppol BIS invoice