REJ_ENCAISSEMENT: Montants encaissés non conformes à la répartition de TVA
Ce que cela signifie
PPF, motif REJ_ENCAISSEMENT : un message de cycle de vie (flux 6) comportant un statut obligatoire a été rejeté, car un ou plusieurs montants encaissés ne sont pas conformes à la répartition par taux de TVA déclarée.
La cause habituelle
Dans un statut « Encaissée » (212), les montants encaissés (MDT-215) doivent être ventilés par taux de TVA.
Comment le corriger
Envoyez de nouveau le statut en indiquant le montant encaissé pour chaque taux de TVA.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le code tel que publié
L’un ou plusieurs montants encaissés ne sont pas conformes à la répartition par taux de TVA déclarée. Lire le document officiel . Source : Dossier de spécifications externes de la facturation électronique, Dossier général, version 3.2, publiée par Direction générale des Finances publiques (DGFiP), consultée le 8 novembre 2026.
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