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Chorus Pro and PPF

210: Facture refusée

Ce que cela signifie

Facturation électronique française, statut 210 Refusée : le destinataire refuse la facture entière. C'est un statut obligatoire, toujours accompagné d'un code motif.

La cause habituelle

Le destinataire n'accepte pas la facture. Le code motif (champ MDT-113) et le commentaire en donnent la raison.

Comment le corriger

Consultez le code motif, puis annulez la facture dans votre comptabilité au moyen d'un avoir interne, qui n'est pas transmis au PPF. Émettez ensuite une facture corrigée, s'il y a lieu.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Le code tel que publié

Refusée

Texte officiel dans sa langue d'origine, extrait de Direction générale des Finances publiques, Spécifications externes de la facturation électronique v3.2 (impots.gouv.fr), mise à jour du 30 avril 2026, sous licence Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab).

Lire le document officiel . Source : Dossier de spécifications externes de la facturation électronique, Dossier général, version 3.2, publiée par Direction générale des Finances publiques (DGFiP), consultée le 8 novembre 2026.

Examinez votre fichier

Vérifiez la facture au regard des règles que ce portail applique : Vérifier une facture électronique. Vérifier une facture électronique

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Mis à jour le 8 novembre 2026