Ce que signifie la règle
La règle contrôle chaque ligne de la facture, ou de l'avoir, à la recherche d'une référence de document qui contient une pièce jointe (cac:Attachment). Le test vérifie seulement la présence de l'élément, pas son contenu.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Cela vaut la peine d'être corrigé dès que le destinataire a besoin de ce document, par exemple un relevé d'heures ou un bon de livraison.
Comment corriger
Retirez la pièce jointe de la ligne. Dans votre logiciel de facturation, joignez le document à la facture entière, comme pièce justificative. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:Attachment sous cac:DocumentReference dans la ligne (cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine), puis ajoutez le fichier sous cac:AdditionalDocumentReference au niveau principal de la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DocumentReference Attachment Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-545 Pas de période de validité dans une référence de document de ligne
- UBL-CR-546 Une référence de document de ligne ne doit pas nommer son émetteur
- UBL-CR-547 Pas de résultat de vérification dans la référence d'une ligne
- UBL-CR-548 Une ligne ne doit pas contenir de référence de prix
- UBL-CR-549 Ligne sans partie à l'origine de la commande
- UBL-CR-550 Une ligne ne doit pas porter ses propres informations de livraison