Ce que signifie la règle
Le contrôle porte sur les instructions de paiement (BG-16) de la facture ou de l'avoir et émet un avertissement lorsque cac:PaymentMeans contient cbc:PaymentChannelCode, un code pour le canal par lequel passe le paiement. EN 16931 ne l'utilise pas. La manière de payer la facture est donnée par le code du moyen de paiement (BT-81), par exemple 58 pour un virement SEPA ou 30 pour un virement.
Pourquoi elle compte
EN 16931 identifie le mode de paiement par le code du moyen de paiement (BT-81), pas par un code de canal. Cette règle signale la présence de l'élément supplémentaire cbc:PaymentChannelCode.
Comment corriger
Supprimez cbc:PaymentChannelCode de cac:PaymentMeans et conservez cbc:PaymentMeansCode, le code du moyen de paiement (BT-81). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentChannelCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-414 Pas d'identifiant d'instruction dans le moyen de paiement
- UBL-CR-415 Pas de type de carte dans les données de carte de paiement
- UBL-CR-416 Pas de date de début de validité dans les données de carte
- UBL-CR-417 Pas de date d'expiration dans les données de carte de paiement
- UBL-CR-418 Pas d'identifiant d'émetteur dans les données de carte
- UBL-CR-419 Pas de numéro d'émission dans les données de carte de paiement