Ce que signifie la règle
Le contrôle porte sur les instructions de paiement (BG-16) de la facture ou de l'avoir et émet un avertissement lorsque le compte de carte (cac:PaymentMeans/cac:CardAccount) contient cbc:ValidityStartDate, la date à partir de laquelle la carte est valable. Dans EN 16931, les informations de carte de paiement (BG-18) ne contiennent qu'une partie du numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88).
Pourquoi elle compte
La date de début de validité de la carte ne fait pas partie des informations de carte de paiement d'EN 16931. Cette règle signale la présence de cbc:ValidityStartDate dans cac:PaymentMeans/cac:CardAccount.
Comment corriger
Supprimez cbc:ValidityStartDate de cac:PaymentMeans/cac:CardAccount. Conservez la partie autorisée du numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88), s'il est renseigné. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans CardAccount ValidityStartDate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-417 Pas de date d'expiration dans les données de carte de paiement
- UBL-CR-418 Pas d'identifiant d'émetteur dans les données de carte
- UBL-CR-419 Pas de numéro d'émission dans les données de carte de paiement
- UBL-CR-420 Pas de code de sécurité de carte dans les données de paiement
- UBL-CR-421 Pas de code de puce dans les données de carte de paiement
- UBL-CR-422 L'identifiant d'application de la puce de carte n'est pas utilisé