Ce que signifie la règle
Le bénéficiaire du paiement (BG-10) est la partie qui reçoit le règlement lorsque ce n'est pas le vendeur. Cette règle vérifie que son bloc d'entité juridique ne contient pas de cac:HeadOfficeParty, un bloc de partie complet qui décrit le siège de la société du bénéficiaire. Pour le bénéficiaire, la norme ne prévoit que le nom (BT-59), l'identifiant (BT-60) et l'identifiant d'immatriculation légale (BT-61).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de bloc décrivant le siège dans les informations d'entité juridique du bénéficiaire du paiement.
Comment corriger
Supprimez cac:HeadOfficeParty de cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity dans le XML exporté. Si vous ne pouvez pas modifier l'export, demandez à l'éditeur de votre logiciel d'omettre ce bloc. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty PartyLegalEntity HeadOfficeParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-287 Les informations d'actionnaire du bénéficiaire sont à retirer
- UBL-CR-288 Les coordonnées de contact du bénéficiaire sont à retirer
- UBL-CR-289 Le bloc de personne distinct du bénéficiaire est à retirer
- UBL-CR-290 L'agent du bénéficiaire du paiement est à retirer
- UBL-CR-291 Le prestataire de services du bénéficiaire est à retirer
- UBL-CR-292 La procuration du bénéficiaire du paiement est à retirer