Ce que signifie la règle
La règle examine la partie vendeur (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party) et échoue lorsqu'elle contient un cac:FinancialAccount. EN 16931 ne prend pas le compte à créditer dans la partie, mais dans les instructions de paiement (BG-16) : cac:PaymentMeans avec un cac:PayeeFinancialAccount, dont l'ID est l'IBAN ou un autre numéro de compte (BT-84).
Pourquoi elle compte
EN 16931 prévoit le compte à créditer dans les instructions de paiement (BG-16), et non dans cac:FinancialAccount sous la partie vendeur.
Comment corriger
Si vous indiquez un compte à créditer, renseignez l'IBAN ou un autre numéro de compte (BT-84) dans cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID. Supprimez ensuite cac:FinancialAccount de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party FinancialAccount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-198 Le contact d'expédition du vendeur doit être omis
- UBL-CR-199 Le contact du service comptabilité du vendeur doit être omis
- UBL-CR-200 Un contact vendeur placé à côté de la partie doit être omis
- UBL-CR-201 Le numéro de compte propre à l'acheteur doit être omis
- UBL-CR-202 L'acheteur ne devrait pas avoir d'identifiant de compte attribué par le vendeur
- UBL-CR-203 L'acheteur ne devrait pas avoir d'identifiant de compte supplémentaire