Ce que signifie la règle
La règle examine la partie vendeur (cac:AccountingSupplierParty/cac:Party) et échoue lorsqu'elle contient un cac:AgentParty, une partie qui agit comme agent du vendeur. EN 16931 n'a pas de bloc pour un agent du vendeur. Il ne faut pas le confondre avec le représentant fiscal du vendeur (BG-11), qu'EN 16931 prévoit bien, dans cac:TaxRepresentativeParty au niveau supérieur de la facture.
Pourquoi elle compte
EN 16931 ne prévoit pas de bloc cac:AgentParty sous la partie vendeur.
Comment corriger
Supprimez cac:AgentParty de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party, puis exportez de nouveau. Vérifiez que le nom et l'adresse postale sont ceux du vendeur, ainsi que le numéro de TVA s'il est renseigné. Si cette partie est en réalité votre représentant fiscal, utilisez plutôt le bloc du représentant fiscal (BG-11). Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez un fichier sans avertissement ou si vous produisez le XML vous-même.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party AgentParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-195 Le bloc prestataire de services du vendeur doit être omis
- UBL-CR-196 La procuration du vendeur doit être omise
- UBL-CR-197 Le bloc compte bancaire propre au vendeur doit être omis
- UBL-CR-198 Le contact d'expédition du vendeur doit être omis
- UBL-CR-199 Le contact du service comptabilité du vendeur doit être omis
- UBL-CR-200 Un contact vendeur placé à côté de la partie doit être omis